PRÉAMBULE
Le site www.kopsterhotel.com, ci-après nommé « le Site » est un outil de réservation en hôtellerie, restauration pourvu d’un volet e-commerce.
Il est édité par la société KOPSTER HOTEL, ci-après nommée KOPSTER HOTEL ou l’« Etablissement », société par actions simplifiée au capital de 100.000 €, dont le siège social se situe au 67, quai Charles de Gaulle – 69006 LYON et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 835 083 528.
Le site bénéficie d’un accès libre. Il s’adresse ainsi au grand public, ci-après nommé les « Utilisateurs ».
Pour l'application des présentes conditions générales de vente, il est convenu que l’Utilisateur ayant validé une réservation ou une commande sera dénommé le « Client », et que le Client et KOPSTER HOTEL seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement une « Partie ».
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous les pays et toutes les devises. Toute réservation ou commande implique une adhésion totale aux présentes conditions générales de vente.
KOPSTER HOTEL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables restent celles entrées en vigueur à la date de la réservation ou du passage de la commande.
ARTICLE 1 : LEXIQUE
« Email de confirmation » : Courrier électronique envoyé par KOPSTER HOTEL, en dernière étape du processus de réservation ou de commande. Celui-ci récapitule la réservation validée par le client et confirme sa réception par le Site. L’Email de confirmation constitue une confirmation de réservation telle que définie ci-dessous.
« Confirmation de réservation » : Document dématérialisé qui récapitule les caractéristiques des services réservés à l’issue du processus de réservation et de sa validation par le Client. La confirmation de réservation intervient notamment après une réservation réalisée sur le Site, à l’occasion de laquelle intervient la saisie de son numéro de carte bancaire dans le cadre d’un paiement en ligne ou d’une garantie avant de procéder à sa validation finale.
« Contrat de l’Établissement » : Contrat ayant pour objet la fourniture par KOPSTER HOTEL de l’ensemble des services définis ci-dessous et qui ont été effectivement commandés par le Client à l’issue de la validation de sa réservation en ligne ou par un autre mode de réservation.
« Client » : Personne physique majeure ayant la pleine capacité juridique lors de la souscription du contrat de l’Établissement.
« Demande de réservation » : Demande de réservation de chambres ou de tables du restaurant, effectuée par le Client par les services de communication mobiles ou par internet.
« Réservation en ligne » : Réservation de chambres, de tables de restaurant et d’éventuels accessoires ou services additionnels proposés par KOPSTER HOTEL sur son Site.
« Réservation par téléphone ou e-mail » : Réservation de chambres, de tables de restaurant et d’éventuels accessoires ou services additionnels proposés par KOPSTER HOTEL par appel téléphonique ou par envoi d’email par le Client, répondant au processus d’enregistrement de réservation tel que décrit aux présentes conditions générales de vente.
« Services » : Prestations de services commercialisées par KOPSTER HOTEL consistant, dans le cadre d’un contrat avec l’Établissement, en la mise à disposition de chambres dont les caractéristiques essentielles sont présentées sur le Site avec ou sans prestations de repas et/ou petits déjeuners et autres prestations complémentaires liées à l’hébergement temporaire, et notamment des animations artistiques. Ces prestations de services conformément aux dispositions de l’article L. 111-1 du Code de la Consommation figurent sur le Site.
« Extras » : Prestations de services commercialisées par KOPSTER HOTEL consistant, dans le cadre d’un contrat entre l’Établissement et le Client, en des prestations de services différentes et complémentaires de celles proposées dans la mise à disposition de chambres dont les caractéristiques essentielles sont présentées sur le Site « Late Check-Out » : départ tardif.
« Site » : Service électronique exploité par KOPSTER HOTEL sur le réseau internet et accessible via l’URL suivante : www.kopsterhotel.com.
« WAP » : protocole de communication dont le but est de permettre d’accéder à internet à l’aide d’un terminal mobile.
ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION
2.1 ÉTENDUE
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des services proposés sur le Site par KOPSTER HOTEL exploitant le site précité notamment aux fins de réservation de chambres et autres prestations complémentaires à un hébergement temporaire dans l’établissement.
2.1.2. Ces conditions générales de vente s'appliquent à toutes les opérations de souscription des services définis ci-dessus effectuées par le Client.
2.2 TERRITOIRE
Les prestations de service figurant sur le Site sont proposées pour être fournies au Client par KOPSTER HOTEL à l’exclusion de tout autre lieu à l’issue d’une réservation effective par le Client.
2.3 DURÉE
2.3.1. Les présentes conditions générales s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services par KOPSTER HOTEL sur son site www.kopsterhotel.com
2.3.2. KOPSTER HOTEL se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site web www.kopsterhotel.com ou l’espace de réservation en ligne.
2.3.3. KOPSTER HOTEL n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter d'une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du site ou des services qui y sont associés, tels que l'espace de réservation en ligne.
2.4 RÉGIME JURIDIQUE
2.4.1. Les présentes conditions générales de vente sont soumises aux dispositions des articles L. 121-16 et suivants du Code de la Consommation.
2.4.2. Toute réservation en vue de la consommation des services définis ci-dessus, effectuée sur le Site est soumise aux présentes conditions générales de vente et aux conditions particulières de tarifs pour chacun desdits services KOPSTER HOTEL figurant ci-après.
2.5. OBJET
2.5.1. Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des Parties dans le cadre de la réservation à distance de services proposés par KOPSTER HOTEL sur son Site.
2.5.2. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation entre les Parties contractantes, à son maintien et à sa validité.
ARTICLE 3 : CAPACITÉ ET ACCEPTATION DU CLIENT
3.1. Tout Client reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les présentes conditions générales de vente, c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Toutefois, la Direction de l’Établissement se réserve le droit de solliciter du Client, lors de son arrivée dans l’Établissement, une pièce justificative de son identité comportant, notamment, indication de sa date de naissance.
3.2. Le Client reconnait que les présentes conditions sont parties intégrantes du Contrat de l’Établissement.
3.3. Le Client accepte que les conditions générales de vente, les documents contractuels l’informant des prestations et tarifs particuliers de chacun des services, ainsi que les formulaires de commande et les modalités pour ce faire lui soient présentées en ligne sur le Site aux fins de conclusion du Contrat de l’Établissement.
3.4. Le Client déclare avoir obtenu de KOPSTER HOTEL toutes les informations nécessaires sur le Site.
3.5. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, les avoir acceptées, ainsi que tous les termes de la proposition avant d'avoir passé sa commande et d’en avoir accepté l’intégralité des termes.
3.6. Toute validation de réservation en ligne depuis le Site par le Client suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.
3.7. L’accord du Client concernant les présentes conditions générales de vente intervient au cours de processus de réservation, préalablement à la validation de sa réservation.
3.8. Le Client, préalablement à la commande des services, déclare que la réservation de ces services est effectuée pour ses besoins personnels.
3.9. Le Client dispose de la faculté de sauvegarder et d'éditer les présentes conditions générales de vente à partir du Site en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur et/ou ordinateur, notamment sous l’onglet « CGV ».
3.10. Le Client accepte expressément que la saisie des informations bancaires requises, l’acceptation des présentes conditions générales de vente et la validation du bon ou de la demande de réservation, constituent une signature électronique au sens de l’article 1316-4 du Code civil qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
3.11. Le Client, suivant présentation de sa pièce d’identité comme il est dit à l’article 3.1 ci-dessus, s’oblige à remplir la fiche individuelle de police dans les pays concernés par cet article, conformément aux dispositions de l’article R. 611-42 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers.
ARTICLE 4 : CONTENU DU SITE
4.1. Le site mentionne les informations suivantes :
4.3. Le contenu du Site est la propriété de KOPSTER HOTEL et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. En outre, KOPSTER HOTEL reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, supports publicitaires, etc., réalisés en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdits supports, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de KOPSTER HOTEL qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
ARTICLE 5 : RÉSERVATION
5.1. MODALITÉS DE RÉSERVATION EN LIGNE
5.1.1. Le Client choisit les Services présentés sur le Site, lequel lui offre la possibilité de réserver une chambre ou une table, suivant des tarifs contractuels transparents avec ou sans options ou Extras laissés à la libre souscription du Client.
5.1.2. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des Services disponibles sur le Site et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause.
5.1.3. Le Client est seul responsable du choix des Services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de KOPSTER HOTEL ne puisse pas être recherchée à cet égard.
5.1.4. La réservation est réputée acceptée par le Client à l'issue du processus de réservation par l’action de clic sur le champ « JE RÉSERVE ! ».
5.2. PROCESSUS DE RÉSERVATION EN LIGNE
5.2.1. La réservation est confirmée dès réception par le Client de la confirmation de réservation envoyée par KOPSTER HOTEL, ou lors du paiement en ligne par carte bancaire dans les conditions visées à l’article 5.2.4. Un écran de confirmation apparaitra alors en ligne.
5.2.2. Le Client s'engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées.
5.2.3. Le Client atteste de la véracité et de l'exactitude des informations transmises.
5.2.4. La procédure de réservation, sécurisée dans les conditions de l’article 9 ci-dessous, comprend notamment, les étapes suivantes, étant précisé qu’il est toujours possible pour le Client de faire machine arrière dans le processus de réservation :
Dernière étape : enregistrement par KOPSTER HOTEL de la réservation faite par le Client et attribution d’un numéro de confirmation de réservation afférent.
5.3. FORMATION DU CONTRAT EN LIGNE
5.3.1. Conformément aux articles 3.10 et 5.2.4, le Contrat de l’Établissement se forme au moment de la confirmation de réservation du Client par KOPSTER HOTEL comportant l’attribution d’un numéro de confirmation de réservation afférent comme il est dit à l’article précédent.
5.3.2. La formation du contrat de l’Établissement ne peut intervenir qu’après que le Client ait préalablement choisi le contenu de sa réservation qui lui a été complètement récapitulée en dernière étape du processus de réservation, qu’il a accepté les présentes conditions générales de vente et enfin qu’il a validé sa réservation par l’action de clic sur le bouton « JE RÉSERVE ! ». A défaut, la réservation est considérée comme interrompue et ne peut produire aucun effet.
5.3.3. Dans tous les cas de réservation en ligne, un courrier électronique récapitulatif est adressé au Client à l’adresse e-mail qu’il a indiquée dans le champ réservé à cet effet. Ce courrier électronique constitue un accusé de réception de la réservation et la confirmation de la réservation qui récapitule les termes du contrat, les services réservés, les prix, les conditions de prix afférentes au tarif sélectionné, les informations relatives au service après-vente et aux garanties commerciales si elles existent, les modalités d’exercice de l’éventuel droit d’annulation, ainsi que l’adresse de KOPSTER HOTEL auprès de laquelle le Client peut présenter ses réclamations.
5.4. AUTRES MODES DE RÉSERVATION (HORS « EN LIGNE »)
5.4.1. Réservation par téléphone
5.4.1.1. La réservation par téléphone telle que définie ci-dessous s’effectue aux numéros d’appel référencés sur le Site.
5.4.1.2. Lors de la demande de réservation faite par téléphone par le Client, il est proposé par KOPSTER HOTEL, les tarifs disponibles et prestations complémentaires afférentes en fonction de la demande du Client aux dates qu’il sollicite. KOPSTER HOTEL formule également une demande d’un numéro de téléphone et une adresse e-mail où KOPSTER HOTEL lui adressera, les présentes conditions générales de vente ainsi que le récapitulatif de sa demande de réservation, et, le cas échéant, la demande d’indication des coordonnées bancaires pour les besoins de l’enregistrement de sa réservation, avec ou sans paiement lors du processus de réservation du prix, d’un acompte ou d’une prise de garantie par coordonnées de carte bancaire en fonction du tarif applicable déterminé par le Client lors de sa demande de réservation.
5.4.1.3. L’ensemble des renseignements et conditions exigées par KOPSTER HOTEL en réponse à la demande de réservation du Client par téléphone constituent des formalités substantielles à l’enregistrement de la réservation du Client faite par téléphone. A défaut, la réservation ne saurait être validée ou confirmée.
5.4.1.4. Par renvoi à minima par e-mail des renseignements exigés par KOPSTER HOTEL, le Client ne pourra se plaindre du défaut d’enregistrement de sa réservation, le Contrat de l’Établissement n’étant pas formé du fait de sa carence à la fourniture de ces renseignements et conditions. Seule la confirmation écrite de l’enregistrement de la réservation vaudra conclusion du contrat.
5.4.2. Réservation par E-mail
5.4.2.1. La réservation par E-mail telle que définie ci-dessous s’effectue à l’adresse e-mail indiquée sur la page du site : reservation@kopsterhotel.com
5.4.2.2. Lors de la demande de réservation faite par E-mail, il est proposé par KOPSTER HOTEL, par retour d’E-mail à l’adresse à partir de laquelle est formulée la demande de réservation, les tarifs disponibles et prestations complémentaires afférentes, en fonction de la demande du Client aux dates qu’il sollicite. KOPSTER HOTEL lui adresse par le même retour d’E-mail les présentes conditions générales de vente à sa demande ainsi que le récapitulatif de sa demande de réservation, et, le cas échéant, la demande d’indication des coordonnées bancaires pour les besoins de l’enregistrement de sa réservation, avec ou sans paiement lors du processus de réservation du prix, d’un acompte ou du dépôt de garantie d’une prise de garantie par coordonnées de carte bancaire en fonction du tarif applicable déterminé par le Client lors de sa demande de réservation.
5.4.2.3. L’ensemble des renseignements et conditions exigées par KOPSTER HOTEL en réponse à la demande de réservation du Client par e-mail constituent des formalités substantielles à l’enregistrement de la réservation du Client faite par e-mail. A défaut pour le Client, ayant formulé une demande de réservation par e-mail, de ne pas faire droit aux exigences attendues par les présentes conditions générales de vente de KOPSTER HOTEL, le Client ne pourra se plaindre du défaut d’enregistrement de sa réservation. Seule la confirmation écrite de l’enregistrement de la réservation vaut pour acquis.
5.5 Droit de Rétractation / Annulation par le Client :
5.5.1. Il est rappelé au Client, conformément à l’article L. 121-20-4 du Code de la Consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation tel que prévu à l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, dès lors que les prestations sont fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
5.5.2. Sans préjudice des dispositions visées à l’article 5.5.1, les conditions contractuelles peuvent, le cas échéant, ménager, en fonction du contenu de la réservation validée par le Client, et telles qu’indiquées pour chaque tarif, un droit d’annulation lorsque la réservation est effectuée sous le libellé « Tarifs flexibles / Flexible rate ». Dans ce cas, le Client a pu prendre connaissance des conditions d’annulation afférentes, lesquelles sont également rappelées lors des différentes étapes menant au paiement.
5.5.3. Si les conditions particulières du tarif le permettent, soit pour les seules réservations effectuées sous le libellé « Tarifs flexibles/Flexible rate » ou sous un autre libellé mentionnant expressément le bénéfice de ce droit d’annulation, le droit d’annulation par le Client doit être exercé avant 18h00, la veille de son arrivée - heure de Paris (France). La notification tardive de l’annulation entraine l’application des frais d’annulation tardifs s’élevant à un montant égal à la première nuitée d’hébergement, augmentée des éventuels Extras figurant dans la réservation du Client, selon le tarif applicable toutes taxes comprises dans la réservation validée par le Client.
5.5.4. Le droit d’annulation défini à l’article 5.5.2, est susceptible d’être mis en œuvre par le Client sur le Site, sous la page « Mon compte », après s’être connecté avec son numéro de confirmation ou par E-mail et mot de passe. L’onglet « Option » propose alors l’annulation de la réservation. En cliquant sur le bouton « J’ANNULE MA RÉSERVATION », l’annulation prendra effet de façon immédiate et tous les forfaits associés à cette réservation seront également annulés. Un E-mail de confirmation d’annulation sera alors envoyé au Client.
5.5.4.1 En fonction des offres sélectionnées par le Client, l’annulation par téléphone est également possible. Celle-ci devra obligatoirement être accompagnée par un E-mail de la part du Client et s’ensuivra par un E-mail de confirmation d’annulation de la part de KOPSTER HOTEL.
5.5.5. En cas d’interruption du séjour, l’intégralité du prix convenu sera encaissée sans droit au remboursement ou à un quelconque avoir ou échange pour le Client pour la partie non consommée du séjour dans l’Établissement. Dans le cas de réservation avec paiement lors du processus de réservation, aucun remboursement ne sera accordé de ce fait.
5.5.6. Sauf disposition expresse contraire, notamment, en cas de souscription d’Extras à cet effet, le Client doit quitter la chambre avant 12h00 heures le jour de la fin de son séjour. A défaut, et selon disponibilités, un Late Check-Out lui sera proposé. Celui-ci sera facturé à 50% du prix référent sur la chambre au jour du Late Check-Out. Cette tarification prendra fin à 18h, heure française. Passé ce délai, une nuitée supplémentaire lui sera facturée. Les tarifs de la nuitée évolueront en fonction de la chambre occupée ainsi que de la journée monopolisée. En cas de non disponibilité de chambre, KOPSTER HOTEL se réserve le droit d’accéder à la chambre non libérée afin de préparer la chambre pour les nouvelles arrivées.
5.5.7. Sans préjudice de l’application du droit d’annulation dans les conditions de l’article 5.5 pour les « Tarifs flexibles/Flexible rate », toute non présentation du Client à l’Établissement ou « no show » (réservation non annulée en cas de droit d’annulation et Client non présent) sans information préalable de KOPSTER HOTEL pour prendre possession de la chambre qu’il a réservée, vaut libération de sa réservation dans sa globalité impliquant la remise en disponibilité de la ou des nuitées réservées et entraine automatiquement l’exigibilité de la première nuitée des frais relatifs au séjour réservé, et ce, inclus l’ensemble des Extras réservés, toutes taxes comprises sans quelconque droit au remboursement au profit du Client.
5.5.8. Les conditions évoquées dans les articles 6, prévalent à tous les modes de réservation : internet, E-mail, ou téléphone.
ARTICLE 6 : TARIFS & PRIX
6.1. Les prix afférents à la réservation des services sont indiqués avant et lors du processus de réservation. Les prix sont valables en temps réel et s’affichent dans les conditions prévues à l’article 5.2.4. De même, pour les autres modes de réservation par téléphone ou E-mail, les tarifs sont valables au moment de la demande de réservation formulée par le Client. En tout état de cause, les conditions particulières tarifaires liées à chaque tarif/type de chambre, ou prestations complémentaires, figurent en face de chacun des services objets de la réservation par le Client.
6.2. Les prix indiqués s’entendent par chambre et par adulte, étant précisé que le tarif choisi implique par défaut et sauf souscription d’un « Extra » particulier, à cet effet, une prise de la chambre (check-in) par le Client à 15h00 et une libération de celle-ci (check-out) à 12h00. Lors du check-in, une empreinte de carte de crédit ainsi qu’une pièce d’identité seront obligatoirement demandés. Lors du check-out sur non présentation du Client, KOPSTER HOTEL se réserve le droit de débiter la carte de crédit laissée en empreinte lors du check in.
6.3. Les prix sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) et sont affichés en montant T.T.C au taux en vigueur au moment de la confirmation de la réservation, en Euros ou dans la devise sélectionnée par le Client. Les prix affichés ne sont valables que pour la durée indiquée sur le Site.
6.4. Si le paiement s’effectue dans une monnaie autre que la monnaie du pays de résidence du Client, les frais de change seront à la charge du Client.
6.5. Toutes les réservations sont payables en Euros tel que précisé lors du processus de réservation.
6.6. Sauf mention contraire, les prestations complémentaires, telles que petit déjeuner et autres Services et Extras éventuellement sélectionnés, ne sont pas incluses dans le prix. Toutefois le prix de ces prestations complémentaires validées dans la réservation du Client est exigible lors du processus de réservation en ligne ou hors ligne dès lors qu’il s’agit d’un tarif différent des « Tarifs flexibles/Flexible rate ». Ces tarifs sont également soumis à la T.V.A au taux en vigueur au moment de la réservation, le cas échéant, en fonction de la réglementation applicable pour ces catégories de produits ou services sous un autre taux que celui applicable à la réservation de chambres.
6.7. Taxe de séjour : Décines-Charpieu : 1.65€ par adulte /nuit.
6.8. Les prix tiennent compte de la T.V.A applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la T.V.A sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués, notamment en cas de changement de taux applicable au jour de consommation du séjour et des Extras souscrits par rapport aux taux applicables au moment où la réservation a été effectuée.
6.9. Si un tarif implique que le paiement s’effectue à l’Établissement au moment de l’arrivée ou du départ du séjour, et que la monnaie du Client n’est pas la même que celle du pays dans lequel est situé l’Établissement, le tarif débité par ce dernier est susceptible d’être différent de celui qui a été communiqué lors de la réservation, compte tenu de la possible évolution des taux de change entre la date de réservation et les dates de séjour à l’Établissement.
6.10. Tout objet dérobé dans la chambre lors du séjour sera facturé au tarif en vigueur, étant précisé que ces tarifs sont disponibles à la réception de l’Établissement.
6.11. En cas de dégradation de la chambre, des parties communes et objets divers ou de vol des objets de décoration, KOPSTER HOTEL se réserve le droit de facturer le Client au tarif des dommages causés ou des objets volés.
ARTICLE 7 : PAIEMENT
7.1. Le Client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation sauf conditions ou tarifs spéciaux exigeant un paiement en ligne tel que stipulé lors du processus de réservation et, notamment, ceux proposés sous les libellés « Meilleur tarif disponible ».
La saisie des moyens de paiement est sécurisée par cryptage SSL. Les informations suivantes seront demandées au Client afin de finaliser ses réservations : numéro de carte, date de validité et cryptogramme visuel dans le cadre d’un paiement en ligne via la plateforme de paiement dédiée à cet effet. Il en va de même de la communication des coordonnées bancaires exigées dans le cadre des réservations effectuées par téléphone ou E-mail selon les conditions de forme exigées qui impliquent soit un paiement lors de la réservation, soit l’exigence d’un dépôt de garantie par empreinte de carte bancaire en fonction du tarif de la réservation.
7.2. Le débit du paiement s’effectue à l’Établissement lors du séjour, sauf dans le cas de conditions ou tarifs spéciaux où le débit du paiement s’effectue lors de la réservation lorsqu’il s’agit de certains tarifs soumis à l’exigence d’un paiement lors du processus de réservation suivant les conditions contractuelles particulières afférentes préalablement acceptées par le Client.
7.3. Le prestataire choisi par KOPSTER HOTEL pour sécuriser les paiements en ligne par carte bancaire, effectue une vérification de la validité de la carte de paiement du Client. Il peut y avoir un refus de la carte de paiement pour plusieurs raisons : carte volée, carte bloquée, plafond atteint, erreur de saisie… En cas de difficulté ou d’empêchement, le Client devra se rapprocher d’une part, de sa banque pour identifier son origine, d’autre part, de l’Établissement pour confirmer sa réservation et son mode de paiement.
7.4. Si le Client réserve plusieurs chambres mais que le paiement, en ligne et en tous cas lors du processus de réservation, n’est nécessaire que pour une seule chambre par exemple, dans ce cas, la carte de paiement qui est utilisée sur la plate-forme de paiement permet, d’une part, de payer la chambre concernée par le paiement en ligne et, en tous cas lors du processus de réservation, d’autre part de servir de garantie pour les autres chambres.
7.5. Au moment du paiement en ligne et en tous cas lorsqu’il est exigé lors du processus de réservation, le montant qui est débité lors de la réservation comprend : le prix de l’hébergement, les taxes liées à l’hébergement, le prix des prestations complémentaires ou « Extras ».
7.6. Dans le cas d’un tarif soumis au paiement en ligne, le débit est effectué au moment de l’achèvement de sa réservation par le Client suivant un processus informatique de débit en ligne.
7.7. Suite au séjour à KOPSTER HOTEL et indépendamment de la façon dont la réservation a eu lieu, une facture est établie en double exemplaire par KOPSTER HOTEL dont un exemplaire est remis ou envoyée par E-mail au Client lors de son départ de l’Établissement.
7.8. Durant le séjour du Client, lorsque le paiement, en ligne et en tous cas lors du processus de réservation, n’est pas déjà intervenu, et si le montant de la facture du Client vient à excéder la valeur de 400 Euros, la Direction pourra exiger le paiement de la prestation fournie, au titre dudit séjour, dans les formes prévues au présent article 7.
7.9. Le paiement par chèque n’est pas accepté, et ce, qu’il s’agisse de prestation d’hébergement temporaire, et/ou de prestation de restauration et/ou de toutes autres prestations ou ventes de produits délivrées par KOPSTER HOTEL auprès du Client au cours de son passage dans l’Établissement.
7.10 En tout état de cause, tout service « Extras » ou autre qui aura été réservé et livré par KOPSTER HOTEL au cours du séjour du Client et qui n’aura pas fait l’objet d’un paiement préalable lors de la réservation devra être payé par le Client au plus tard lors du Check-out.
ARTICLE 8 : RECLAMATIONS
8.1. Pour toute réclamation le Client est invité à adresser un courrier ou un E-mail à l’Établissement, ce au plus tard dans un délai de 7 jours à compter de la date de fin du séjour :
KOPSTER HOTEL
12 rue Simone Veil
69150 Décines-Charpieu
hello@kopsterhotel.com
8.1. KOPSTER HOTEL est tenu de la garantie de conformité des services, dans les conditions posées aux articles L. 111-2 et suivants du Code de la Consommation, sans préjudice d’une éventuelle garantie contractuelle complémentaire qui pourrait être convenue particulièrement entre les Parties, en dehors des présentes conditions générales de vente, suivant un contrat écrit et dûment signé par les Parties.
8.2. KOPSTER HOTEL s’efforce de faire en sorte que les photographies, représentations graphiques et textes fournis donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations d’hébergement, de restauration et autres prestations complémentaires proposées. Cependant, LES PHOTOGRAPHIES SONT NON CONTRACTUELLES, car, d’une part, les différentes chambres, même lorsqu’elles relèvent d’un tarif identique comportent toutes des dimensions différentes, et, d’autre part, des variations peuvent intervenir, notamment, en raison du changement de mobilier, de décoration nouvelle ou de rénovations éventuelles. Sous réserve des disponibilités, à l’exception d’une réservation intervenue avec une demande expresse d’attribution d’une chambre particulière et qui serait confirmée par écrit, en ce sens, par KOPSTER HOTEL, le Client ne peut prétendre à aucune réclamation de ce fait, dès lors que ces variations ne portent pas sur les caractéristiques essentielles du service.
8.3. KOPSTER HOTEL ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, de fait du tiers, fait du Client ou fait de ses partenaires tels que l’indisponibilité du réseau internet, l’impossibilité d’accès au Site, l’intrusion extérieure, virus informatiques ou, en cas de paiement en ligne, le refus du banquier du porteur d’autoriser l’opération.
8.4. Bien que KOPSTER HOTEL offre dans l’Établissement, et, plus particulièrement, dans les chambres, le restaurant et dans les espaces communs, un service d’accès à internet par WIFI, en cas de défaillance de fonctionnement de ce service non imputable à l’Établissement, totale ou partielle, pour quelque cause que ce soit, pendant la durée du séjour dans l’Établissement, il ne saurait en résulter au bénéfice du Client aucun droit à résiliation de la réservation, ni au remboursement de la réservation, ni à quelque indemnisation que ce soit.
8.5. KOPSTER HOTEL n’encourra aucune responsabilité pour tous les dommages indirects et/ou immatériels, notamment, perte de profit, perte d’exploitation, fait du tiers, fait du Client ou fait de ses partenaires.
8.6. Des liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site de KOPSTER HOTEL, lequel dégage toute responsabilité quant au contenu de ces sites et aux services proposés.
8.7. Des coffres forts sont à disposition des Clients dans chaque chambre. En aucun cas l’Établissement ne sera responsable des vols ou dommages causés aux effets de valeur laissés par le Client dans les chambres ou dans les véhicules stationnant sur le parking de l’Établissement.
8.8 KOPSTER HOTEL ne pourra être tenu pour responsable du fait des dommages causés par des animaux présents dans l’établissement, ceux-ci demeurant sous la responsabilité de leur propriétaire ou gardien conformément aux dispositions de l’article 1242 du Code civil. KOPSTER HOTEL se réserve le droit de facturer le propriétaire ou gardien, au tarif des dommages causés.
ARTICLE 9 : INFORMATIQUE, LIBERTE ET VIE PRIVEE, DROIT A L’IMAGE
9.1. Les informations qui sont demandées au Client lors du processus de réservation, lequel est intégralement sécurisé du début à la fin de celui-ci, sont nécessaires au traitement de sa commande et seront communiquées à KOPSTER HOTEL et/ou à son prestataire de paiement en ligne.
9.2. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression s'agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur auprès de KOPSTER HOTEL. Le Client dispose également pour des motifs légitimes, d’un droit d’opposition au traitement des données le concernant. Le Client, s’il souhaite plus d’informations, peut se référer à la Charte de protection des données personnelles établie par le groupe Lavorel Hotels, régissant l’utilisation de l’ensemble des données personnelles collectée par Client.
9.3. Le Client est informé que l’ensemble des données à caractère personnel collecté pendant tout le processus de réservation fera l’objet d’un traitement automatisé dont le responsable du traitement est KOPSTER HOTEL. Le Client, s’il souhaite plus d’informations, peut se référer à la Charte de protection des données personnelles établie par le groupe Lavorel Hotels.
9.4. En particulier lors du paiement en ligne, les coordonnées bancaires du Client devront être transmises par le prestataire de paiement à la banque de l’établissement, pour l’exécution du contrat de l’établissement. Le Client est informé que ce transfert de données peut donc s’exécuter dans des pays étrangers ne disposant pas d’une protection des données personnelles adéquate au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (art. 69). Cependant, le Client consent à ce transfert pour l’exécution de son contrat. Le prestataire de paiement, s’est engagé vis-à-vis de KOPSTER HOTEL à prendre toutes les mesures de sécurité et de respect de la confidentialité des données pour lesdits transferts de données.
9.5. La réservation de nuitées et/ou d’Extras dans l’établissement concerné et leur consommation par les Clients et/ou leurs accompagnateurs, ou même la simple présence dans l’établissement n’autorise nullement, quelque opération d’enregistrement audiovisuel, prise de vue, photographie que ce soit dans les locaux et dépendances de l’Établissement y compris les chambres en vue de leur utilisation commerciale, promotionnelle, publicitaire, de relations presse ou relations publiques, illustration de site internet, etc..., et plus généralement de toute utilisation collective ou susceptible d’impliquer un public. L’architecture intérieure, les créations graphiques ornant les parties communes et les chambres de l’établissement sont protégées par des droits d’auteurs, dont les droits sont intégralement réservés. Toute séance d’enregistrement audiovisuel, prise de vue, reproduction ou représentation d’images comportant les locaux et dépendances de l’établissement concerné autre que pour un usage strictement privé est soumise à autorisation préalable de KOPSTER HOTEL sous peine de contrefaçon punie, notamment, par les dispositions civiles et pénales du Code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 10 : DIVERS
10.1. Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française.
10.2. Dans l’éventualité où l’une des dispositions des présentes conditions générales de vente serait déclarée nulle ou sans effet, de quelque façon et pour quel que motif que ce soit, elle serait réputée non écrite et n’entrainerait pas la nullité des autres dispositions.
Toutes les contestations qui pourraient s’élever entre les Parties à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes conditions générales de vente seront soumises, à défaut d’accord amiable, à la compétence exclusive du tribunal compétent du ressort de la Cour d’Appel de Lyon, à l’exception des litiges concernant des personnes non commerçantes et pour lesquelles les règles légales d’attribution de compétence s’appliquent.
10.3. Toutes les chambres sont non-fumeurs. Si le Client allume une cigarette à l’intérieur de l’Etablissement, KOPSTER HOTEL sera dans l’obligation de facturer une amende de 150 euros sur la carte bancaire du Client.
Le site www.kopsterhotel.com, ci-après nommé « le Site » est un outil de réservation en hôtellerie, restauration pourvu d’un volet e-commerce.
Il est édité par la société KOPSTER HOTEL, ci-après nommée KOPSTER HOTEL ou l’« Etablissement », société par actions simplifiée au capital de 100.000 €, dont le siège social se situe au 67, quai Charles de Gaulle – 69006 LYON et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 835 083 528.
Le site bénéficie d’un accès libre. Il s’adresse ainsi au grand public, ci-après nommé les « Utilisateurs ».
Pour l'application des présentes conditions générales de vente, il est convenu que l’Utilisateur ayant validé une réservation ou une commande sera dénommé le « Client », et que le Client et KOPSTER HOTEL seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement une « Partie ».
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous les pays et toutes les devises. Toute réservation ou commande implique une adhésion totale aux présentes conditions générales de vente.
KOPSTER HOTEL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables restent celles entrées en vigueur à la date de la réservation ou du passage de la commande.
ARTICLE 1 : LEXIQUE
« Email de confirmation » : Courrier électronique envoyé par KOPSTER HOTEL, en dernière étape du processus de réservation ou de commande. Celui-ci récapitule la réservation validée par le client et confirme sa réception par le Site. L’Email de confirmation constitue une confirmation de réservation telle que définie ci-dessous.
« Confirmation de réservation » : Document dématérialisé qui récapitule les caractéristiques des services réservés à l’issue du processus de réservation et de sa validation par le Client. La confirmation de réservation intervient notamment après une réservation réalisée sur le Site, à l’occasion de laquelle intervient la saisie de son numéro de carte bancaire dans le cadre d’un paiement en ligne ou d’une garantie avant de procéder à sa validation finale.
« Contrat de l’Établissement » : Contrat ayant pour objet la fourniture par KOPSTER HOTEL de l’ensemble des services définis ci-dessous et qui ont été effectivement commandés par le Client à l’issue de la validation de sa réservation en ligne ou par un autre mode de réservation.
« Client » : Personne physique majeure ayant la pleine capacité juridique lors de la souscription du contrat de l’Établissement.
« Demande de réservation » : Demande de réservation de chambres ou de tables du restaurant, effectuée par le Client par les services de communication mobiles ou par internet.
« Réservation en ligne » : Réservation de chambres, de tables de restaurant et d’éventuels accessoires ou services additionnels proposés par KOPSTER HOTEL sur son Site.
« Réservation par téléphone ou e-mail » : Réservation de chambres, de tables de restaurant et d’éventuels accessoires ou services additionnels proposés par KOPSTER HOTEL par appel téléphonique ou par envoi d’email par le Client, répondant au processus d’enregistrement de réservation tel que décrit aux présentes conditions générales de vente.
« Services » : Prestations de services commercialisées par KOPSTER HOTEL consistant, dans le cadre d’un contrat avec l’Établissement, en la mise à disposition de chambres dont les caractéristiques essentielles sont présentées sur le Site avec ou sans prestations de repas et/ou petits déjeuners et autres prestations complémentaires liées à l’hébergement temporaire, et notamment des animations artistiques. Ces prestations de services conformément aux dispositions de l’article L. 111-1 du Code de la Consommation figurent sur le Site.
« Extras » : Prestations de services commercialisées par KOPSTER HOTEL consistant, dans le cadre d’un contrat entre l’Établissement et le Client, en des prestations de services différentes et complémentaires de celles proposées dans la mise à disposition de chambres dont les caractéristiques essentielles sont présentées sur le Site « Late Check-Out » : départ tardif.
« Site » : Service électronique exploité par KOPSTER HOTEL sur le réseau internet et accessible via l’URL suivante : www.kopsterhotel.com.
« WAP » : protocole de communication dont le but est de permettre d’accéder à internet à l’aide d’un terminal mobile.
ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION
2.1 ÉTENDUE
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des services proposés sur le Site par KOPSTER HOTEL exploitant le site précité notamment aux fins de réservation de chambres et autres prestations complémentaires à un hébergement temporaire dans l’établissement.
2.1.2. Ces conditions générales de vente s'appliquent à toutes les opérations de souscription des services définis ci-dessus effectuées par le Client.
2.2 TERRITOIRE
Les prestations de service figurant sur le Site sont proposées pour être fournies au Client par KOPSTER HOTEL à l’exclusion de tout autre lieu à l’issue d’une réservation effective par le Client.
2.3 DURÉE
2.3.1. Les présentes conditions générales s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services par KOPSTER HOTEL sur son site www.kopsterhotel.com
2.3.2. KOPSTER HOTEL se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site web www.kopsterhotel.com ou l’espace de réservation en ligne.
2.3.3. KOPSTER HOTEL n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter d'une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du site ou des services qui y sont associés, tels que l'espace de réservation en ligne.
2.4 RÉGIME JURIDIQUE
2.4.1. Les présentes conditions générales de vente sont soumises aux dispositions des articles L. 121-16 et suivants du Code de la Consommation.
2.4.2. Toute réservation en vue de la consommation des services définis ci-dessus, effectuée sur le Site est soumise aux présentes conditions générales de vente et aux conditions particulières de tarifs pour chacun desdits services KOPSTER HOTEL figurant ci-après.
2.5. OBJET
2.5.1. Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des Parties dans le cadre de la réservation à distance de services proposés par KOPSTER HOTEL sur son Site.
2.5.2. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation entre les Parties contractantes, à son maintien et à sa validité.
ARTICLE 3 : CAPACITÉ ET ACCEPTATION DU CLIENT
3.1. Tout Client reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les présentes conditions générales de vente, c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Toutefois, la Direction de l’Établissement se réserve le droit de solliciter du Client, lors de son arrivée dans l’Établissement, une pièce justificative de son identité comportant, notamment, indication de sa date de naissance.
3.2. Le Client reconnait que les présentes conditions sont parties intégrantes du Contrat de l’Établissement.
3.3. Le Client accepte que les conditions générales de vente, les documents contractuels l’informant des prestations et tarifs particuliers de chacun des services, ainsi que les formulaires de commande et les modalités pour ce faire lui soient présentées en ligne sur le Site aux fins de conclusion du Contrat de l’Établissement.
3.4. Le Client déclare avoir obtenu de KOPSTER HOTEL toutes les informations nécessaires sur le Site.
3.5. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, les avoir acceptées, ainsi que tous les termes de la proposition avant d'avoir passé sa commande et d’en avoir accepté l’intégralité des termes.
3.6. Toute validation de réservation en ligne depuis le Site par le Client suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.
3.7. L’accord du Client concernant les présentes conditions générales de vente intervient au cours de processus de réservation, préalablement à la validation de sa réservation.
3.8. Le Client, préalablement à la commande des services, déclare que la réservation de ces services est effectuée pour ses besoins personnels.
3.9. Le Client dispose de la faculté de sauvegarder et d'éditer les présentes conditions générales de vente à partir du Site en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur et/ou ordinateur, notamment sous l’onglet « CGV ».
3.10. Le Client accepte expressément que la saisie des informations bancaires requises, l’acceptation des présentes conditions générales de vente et la validation du bon ou de la demande de réservation, constituent une signature électronique au sens de l’article 1316-4 du Code civil qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
3.11. Le Client, suivant présentation de sa pièce d’identité comme il est dit à l’article 3.1 ci-dessus, s’oblige à remplir la fiche individuelle de police dans les pays concernés par cet article, conformément aux dispositions de l’article R. 611-42 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers.
ARTICLE 4 : CONTENU DU SITE
4.1. Le site mentionne les informations suivantes :
- L’identification de la société KOPSTER HOTEL indiquant sa raison sociale, l’adresse où elle est établie, son numéro d’immatriculation et son adresse de courrier électronique.
- Les caractéristiques essentielles des hébergements proposés (les fiches de chaque catégorie de chambres proposées peuvent être consultées hors réservation sous la rubrique « NOS CHAMBRES ») pour l’établissement, lors du processus de réservation sous le calendrier de disponibilités des chambres et lors du choix de la chambre en fonction des dates choisies par le Client pour sa réservation, susceptibles d’être illustrée d’une image photographique d’une chambre au même tarif. Il est toutefois précisé que LES PHOTOS SONT NON CONTRACTUELLES dans la mesure où les éléments de présentation intérieure ou de décoration ainsi que les tailles des chambres sont différentes d’une chambre à une autre.
- Les prix de chacun des Services relatifs à l’hébergement et aux prestations complémentaires.
- Les modalités de paiement.
- Les conditions générales de vente.
- La durée de validité de l'offre et du prix de celle-ci.
- La durée minimale du contrat proposé, le cas échéant.
- L’absence de droit de rétractation et, le cas échéant, les modalités d’annulation.
4.3. Le contenu du Site est la propriété de KOPSTER HOTEL et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. En outre, KOPSTER HOTEL reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, supports publicitaires, etc., réalisés en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdits supports, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de KOPSTER HOTEL qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
ARTICLE 5 : RÉSERVATION
5.1. MODALITÉS DE RÉSERVATION EN LIGNE
5.1.1. Le Client choisit les Services présentés sur le Site, lequel lui offre la possibilité de réserver une chambre ou une table, suivant des tarifs contractuels transparents avec ou sans options ou Extras laissés à la libre souscription du Client.
5.1.2. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des Services disponibles sur le Site et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause.
5.1.3. Le Client est seul responsable du choix des Services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de KOPSTER HOTEL ne puisse pas être recherchée à cet égard.
5.1.4. La réservation est réputée acceptée par le Client à l'issue du processus de réservation par l’action de clic sur le champ « JE RÉSERVE ! ».
5.2. PROCESSUS DE RÉSERVATION EN LIGNE
5.2.1. La réservation est confirmée dès réception par le Client de la confirmation de réservation envoyée par KOPSTER HOTEL, ou lors du paiement en ligne par carte bancaire dans les conditions visées à l’article 5.2.4. Un écran de confirmation apparaitra alors en ligne.
5.2.2. Le Client s'engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées.
5.2.3. Le Client atteste de la véracité et de l'exactitude des informations transmises.
5.2.4. La procédure de réservation, sécurisée dans les conditions de l’article 9 ci-dessous, comprend notamment, les étapes suivantes, étant précisé qu’il est toujours possible pour le Client de faire machine arrière dans le processus de réservation :
- Choix de la date du début du séjour (arrivée) et de la date de fin du séjour (départ).
- Si les dates d’arrivée et de départ ne sont pas renseignées, un calendrier sur lequel figurent les jours disponibles ou complets pour l’établissement précédemment sélectionné s’affiche. Pour chaque jour disponible le calendrier comporte sous la date le meilleur tarif disponible. Celui-ci fait état du meilleur tarif disponible par nuit et pour un client. Au clic sur les dates, le Client peut sélectionner son jour d’arrivée et de départ et ainsi accéder aux étapes suivantes.
- Choix du nombre de chambres réservées : le Client détermine par un clic le nombre de chambres choisies aux dates de son séjour. En cas de réservation de plusieurs chambres le processus de réservation se poursuit chambre par chambre.
- Choix du nombre d’adultes pour la chambre : le Client détermine par un clic le nombre d’adultes par chambre.
- Choix du nombre d’enfants pour la chambre : le Client détermine par un clic le nombre d‘enfants par chambre.
- Choix des chambres et tarifs associés : Le Client détermine par un clic entre les différentes chambres et tarifs disponibles proposés en fonction des informations saisies lors des étapes précédentes, comportant leurs caractéristiques essentielles, tels que la catégorie de la chambre à la date précédemment choisie, son prix, son niveau d’équipement, les éventuels Services et Extras inclus pour les offres spéciales, les conditions d’annulation, les conditions de paiement. Il est ici rappelé que LES PHOTOS OU PERSPECTIVES INTEGREES AU SITE SONT NON CONTRACTUELLES.
- Choix des Services et Extras : le Client peut ajouter par un simple clic et en fonction de leurs disponibilités, un ou plusieurs Services et Extras proposés en fonction des informations saisies lors des étapes précédentes. Ces Services et Extras affichent des tarifs, des quantités et des caractéristiques particulières. En cliquant sur « ajouter » ou « ajouter un élément », le Client achève la sélection et la saisie des éléments objets de la réservation en ligne sans préjudice toutefois de pouvoir modifier les éléments de sa réservation en remontant dans le processus de réservation précédemment effectué.
- Récapitulatif de la réservation : affichage du récapitulatif de la réservation dans un encart sur la gauche.
Dernière étape : enregistrement par KOPSTER HOTEL de la réservation faite par le Client et attribution d’un numéro de confirmation de réservation afférent.
5.3. FORMATION DU CONTRAT EN LIGNE
5.3.1. Conformément aux articles 3.10 et 5.2.4, le Contrat de l’Établissement se forme au moment de la confirmation de réservation du Client par KOPSTER HOTEL comportant l’attribution d’un numéro de confirmation de réservation afférent comme il est dit à l’article précédent.
5.3.2. La formation du contrat de l’Établissement ne peut intervenir qu’après que le Client ait préalablement choisi le contenu de sa réservation qui lui a été complètement récapitulée en dernière étape du processus de réservation, qu’il a accepté les présentes conditions générales de vente et enfin qu’il a validé sa réservation par l’action de clic sur le bouton « JE RÉSERVE ! ». A défaut, la réservation est considérée comme interrompue et ne peut produire aucun effet.
5.3.3. Dans tous les cas de réservation en ligne, un courrier électronique récapitulatif est adressé au Client à l’adresse e-mail qu’il a indiquée dans le champ réservé à cet effet. Ce courrier électronique constitue un accusé de réception de la réservation et la confirmation de la réservation qui récapitule les termes du contrat, les services réservés, les prix, les conditions de prix afférentes au tarif sélectionné, les informations relatives au service après-vente et aux garanties commerciales si elles existent, les modalités d’exercice de l’éventuel droit d’annulation, ainsi que l’adresse de KOPSTER HOTEL auprès de laquelle le Client peut présenter ses réclamations.
5.4. AUTRES MODES DE RÉSERVATION (HORS « EN LIGNE »)
5.4.1. Réservation par téléphone
5.4.1.1. La réservation par téléphone telle que définie ci-dessous s’effectue aux numéros d’appel référencés sur le Site.
5.4.1.2. Lors de la demande de réservation faite par téléphone par le Client, il est proposé par KOPSTER HOTEL, les tarifs disponibles et prestations complémentaires afférentes en fonction de la demande du Client aux dates qu’il sollicite. KOPSTER HOTEL formule également une demande d’un numéro de téléphone et une adresse e-mail où KOPSTER HOTEL lui adressera, les présentes conditions générales de vente ainsi que le récapitulatif de sa demande de réservation, et, le cas échéant, la demande d’indication des coordonnées bancaires pour les besoins de l’enregistrement de sa réservation, avec ou sans paiement lors du processus de réservation du prix, d’un acompte ou d’une prise de garantie par coordonnées de carte bancaire en fonction du tarif applicable déterminé par le Client lors de sa demande de réservation.
5.4.1.3. L’ensemble des renseignements et conditions exigées par KOPSTER HOTEL en réponse à la demande de réservation du Client par téléphone constituent des formalités substantielles à l’enregistrement de la réservation du Client faite par téléphone. A défaut, la réservation ne saurait être validée ou confirmée.
5.4.1.4. Par renvoi à minima par e-mail des renseignements exigés par KOPSTER HOTEL, le Client ne pourra se plaindre du défaut d’enregistrement de sa réservation, le Contrat de l’Établissement n’étant pas formé du fait de sa carence à la fourniture de ces renseignements et conditions. Seule la confirmation écrite de l’enregistrement de la réservation vaudra conclusion du contrat.
5.4.2. Réservation par E-mail
5.4.2.1. La réservation par E-mail telle que définie ci-dessous s’effectue à l’adresse e-mail indiquée sur la page du site : reservation@kopsterhotel.com
5.4.2.2. Lors de la demande de réservation faite par E-mail, il est proposé par KOPSTER HOTEL, par retour d’E-mail à l’adresse à partir de laquelle est formulée la demande de réservation, les tarifs disponibles et prestations complémentaires afférentes, en fonction de la demande du Client aux dates qu’il sollicite. KOPSTER HOTEL lui adresse par le même retour d’E-mail les présentes conditions générales de vente à sa demande ainsi que le récapitulatif de sa demande de réservation, et, le cas échéant, la demande d’indication des coordonnées bancaires pour les besoins de l’enregistrement de sa réservation, avec ou sans paiement lors du processus de réservation du prix, d’un acompte ou du dépôt de garantie d’une prise de garantie par coordonnées de carte bancaire en fonction du tarif applicable déterminé par le Client lors de sa demande de réservation.
5.4.2.3. L’ensemble des renseignements et conditions exigées par KOPSTER HOTEL en réponse à la demande de réservation du Client par e-mail constituent des formalités substantielles à l’enregistrement de la réservation du Client faite par e-mail. A défaut pour le Client, ayant formulé une demande de réservation par e-mail, de ne pas faire droit aux exigences attendues par les présentes conditions générales de vente de KOPSTER HOTEL, le Client ne pourra se plaindre du défaut d’enregistrement de sa réservation. Seule la confirmation écrite de l’enregistrement de la réservation vaut pour acquis.
5.5 Droit de Rétractation / Annulation par le Client :
5.5.1. Il est rappelé au Client, conformément à l’article L. 121-20-4 du Code de la Consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation tel que prévu à l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, dès lors que les prestations sont fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
5.5.2. Sans préjudice des dispositions visées à l’article 5.5.1, les conditions contractuelles peuvent, le cas échéant, ménager, en fonction du contenu de la réservation validée par le Client, et telles qu’indiquées pour chaque tarif, un droit d’annulation lorsque la réservation est effectuée sous le libellé « Tarifs flexibles / Flexible rate ». Dans ce cas, le Client a pu prendre connaissance des conditions d’annulation afférentes, lesquelles sont également rappelées lors des différentes étapes menant au paiement.
5.5.3. Si les conditions particulières du tarif le permettent, soit pour les seules réservations effectuées sous le libellé « Tarifs flexibles/Flexible rate » ou sous un autre libellé mentionnant expressément le bénéfice de ce droit d’annulation, le droit d’annulation par le Client doit être exercé avant 18h00, la veille de son arrivée - heure de Paris (France). La notification tardive de l’annulation entraine l’application des frais d’annulation tardifs s’élevant à un montant égal à la première nuitée d’hébergement, augmentée des éventuels Extras figurant dans la réservation du Client, selon le tarif applicable toutes taxes comprises dans la réservation validée par le Client.
5.5.4. Le droit d’annulation défini à l’article 5.5.2, est susceptible d’être mis en œuvre par le Client sur le Site, sous la page « Mon compte », après s’être connecté avec son numéro de confirmation ou par E-mail et mot de passe. L’onglet « Option » propose alors l’annulation de la réservation. En cliquant sur le bouton « J’ANNULE MA RÉSERVATION », l’annulation prendra effet de façon immédiate et tous les forfaits associés à cette réservation seront également annulés. Un E-mail de confirmation d’annulation sera alors envoyé au Client.
5.5.4.1 En fonction des offres sélectionnées par le Client, l’annulation par téléphone est également possible. Celle-ci devra obligatoirement être accompagnée par un E-mail de la part du Client et s’ensuivra par un E-mail de confirmation d’annulation de la part de KOPSTER HOTEL.
5.5.5. En cas d’interruption du séjour, l’intégralité du prix convenu sera encaissée sans droit au remboursement ou à un quelconque avoir ou échange pour le Client pour la partie non consommée du séjour dans l’Établissement. Dans le cas de réservation avec paiement lors du processus de réservation, aucun remboursement ne sera accordé de ce fait.
5.5.6. Sauf disposition expresse contraire, notamment, en cas de souscription d’Extras à cet effet, le Client doit quitter la chambre avant 12h00 heures le jour de la fin de son séjour. A défaut, et selon disponibilités, un Late Check-Out lui sera proposé. Celui-ci sera facturé à 50% du prix référent sur la chambre au jour du Late Check-Out. Cette tarification prendra fin à 18h, heure française. Passé ce délai, une nuitée supplémentaire lui sera facturée. Les tarifs de la nuitée évolueront en fonction de la chambre occupée ainsi que de la journée monopolisée. En cas de non disponibilité de chambre, KOPSTER HOTEL se réserve le droit d’accéder à la chambre non libérée afin de préparer la chambre pour les nouvelles arrivées.
5.5.7. Sans préjudice de l’application du droit d’annulation dans les conditions de l’article 5.5 pour les « Tarifs flexibles/Flexible rate », toute non présentation du Client à l’Établissement ou « no show » (réservation non annulée en cas de droit d’annulation et Client non présent) sans information préalable de KOPSTER HOTEL pour prendre possession de la chambre qu’il a réservée, vaut libération de sa réservation dans sa globalité impliquant la remise en disponibilité de la ou des nuitées réservées et entraine automatiquement l’exigibilité de la première nuitée des frais relatifs au séjour réservé, et ce, inclus l’ensemble des Extras réservés, toutes taxes comprises sans quelconque droit au remboursement au profit du Client.
5.5.8. Les conditions évoquées dans les articles 6, prévalent à tous les modes de réservation : internet, E-mail, ou téléphone.
ARTICLE 6 : TARIFS & PRIX
6.1. Les prix afférents à la réservation des services sont indiqués avant et lors du processus de réservation. Les prix sont valables en temps réel et s’affichent dans les conditions prévues à l’article 5.2.4. De même, pour les autres modes de réservation par téléphone ou E-mail, les tarifs sont valables au moment de la demande de réservation formulée par le Client. En tout état de cause, les conditions particulières tarifaires liées à chaque tarif/type de chambre, ou prestations complémentaires, figurent en face de chacun des services objets de la réservation par le Client.
6.2. Les prix indiqués s’entendent par chambre et par adulte, étant précisé que le tarif choisi implique par défaut et sauf souscription d’un « Extra » particulier, à cet effet, une prise de la chambre (check-in) par le Client à 15h00 et une libération de celle-ci (check-out) à 12h00. Lors du check-in, une empreinte de carte de crédit ainsi qu’une pièce d’identité seront obligatoirement demandés. Lors du check-out sur non présentation du Client, KOPSTER HOTEL se réserve le droit de débiter la carte de crédit laissée en empreinte lors du check in.
6.3. Les prix sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) et sont affichés en montant T.T.C au taux en vigueur au moment de la confirmation de la réservation, en Euros ou dans la devise sélectionnée par le Client. Les prix affichés ne sont valables que pour la durée indiquée sur le Site.
6.4. Si le paiement s’effectue dans une monnaie autre que la monnaie du pays de résidence du Client, les frais de change seront à la charge du Client.
6.5. Toutes les réservations sont payables en Euros tel que précisé lors du processus de réservation.
6.6. Sauf mention contraire, les prestations complémentaires, telles que petit déjeuner et autres Services et Extras éventuellement sélectionnés, ne sont pas incluses dans le prix. Toutefois le prix de ces prestations complémentaires validées dans la réservation du Client est exigible lors du processus de réservation en ligne ou hors ligne dès lors qu’il s’agit d’un tarif différent des « Tarifs flexibles/Flexible rate ». Ces tarifs sont également soumis à la T.V.A au taux en vigueur au moment de la réservation, le cas échéant, en fonction de la réglementation applicable pour ces catégories de produits ou services sous un autre taux que celui applicable à la réservation de chambres.
6.7. Taxe de séjour : Décines-Charpieu : 1.65€ par adulte /nuit.
6.8. Les prix tiennent compte de la T.V.A applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la T.V.A sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués, notamment en cas de changement de taux applicable au jour de consommation du séjour et des Extras souscrits par rapport aux taux applicables au moment où la réservation a été effectuée.
6.9. Si un tarif implique que le paiement s’effectue à l’Établissement au moment de l’arrivée ou du départ du séjour, et que la monnaie du Client n’est pas la même que celle du pays dans lequel est situé l’Établissement, le tarif débité par ce dernier est susceptible d’être différent de celui qui a été communiqué lors de la réservation, compte tenu de la possible évolution des taux de change entre la date de réservation et les dates de séjour à l’Établissement.
6.10. Tout objet dérobé dans la chambre lors du séjour sera facturé au tarif en vigueur, étant précisé que ces tarifs sont disponibles à la réception de l’Établissement.
6.11. En cas de dégradation de la chambre, des parties communes et objets divers ou de vol des objets de décoration, KOPSTER HOTEL se réserve le droit de facturer le Client au tarif des dommages causés ou des objets volés.
ARTICLE 7 : PAIEMENT
7.1. Le Client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation sauf conditions ou tarifs spéciaux exigeant un paiement en ligne tel que stipulé lors du processus de réservation et, notamment, ceux proposés sous les libellés « Meilleur tarif disponible ».
La saisie des moyens de paiement est sécurisée par cryptage SSL. Les informations suivantes seront demandées au Client afin de finaliser ses réservations : numéro de carte, date de validité et cryptogramme visuel dans le cadre d’un paiement en ligne via la plateforme de paiement dédiée à cet effet. Il en va de même de la communication des coordonnées bancaires exigées dans le cadre des réservations effectuées par téléphone ou E-mail selon les conditions de forme exigées qui impliquent soit un paiement lors de la réservation, soit l’exigence d’un dépôt de garantie par empreinte de carte bancaire en fonction du tarif de la réservation.
7.2. Le débit du paiement s’effectue à l’Établissement lors du séjour, sauf dans le cas de conditions ou tarifs spéciaux où le débit du paiement s’effectue lors de la réservation lorsqu’il s’agit de certains tarifs soumis à l’exigence d’un paiement lors du processus de réservation suivant les conditions contractuelles particulières afférentes préalablement acceptées par le Client.
7.3. Le prestataire choisi par KOPSTER HOTEL pour sécuriser les paiements en ligne par carte bancaire, effectue une vérification de la validité de la carte de paiement du Client. Il peut y avoir un refus de la carte de paiement pour plusieurs raisons : carte volée, carte bloquée, plafond atteint, erreur de saisie… En cas de difficulté ou d’empêchement, le Client devra se rapprocher d’une part, de sa banque pour identifier son origine, d’autre part, de l’Établissement pour confirmer sa réservation et son mode de paiement.
7.4. Si le Client réserve plusieurs chambres mais que le paiement, en ligne et en tous cas lors du processus de réservation, n’est nécessaire que pour une seule chambre par exemple, dans ce cas, la carte de paiement qui est utilisée sur la plate-forme de paiement permet, d’une part, de payer la chambre concernée par le paiement en ligne et, en tous cas lors du processus de réservation, d’autre part de servir de garantie pour les autres chambres.
7.5. Au moment du paiement en ligne et en tous cas lorsqu’il est exigé lors du processus de réservation, le montant qui est débité lors de la réservation comprend : le prix de l’hébergement, les taxes liées à l’hébergement, le prix des prestations complémentaires ou « Extras ».
7.6. Dans le cas d’un tarif soumis au paiement en ligne, le débit est effectué au moment de l’achèvement de sa réservation par le Client suivant un processus informatique de débit en ligne.
7.7. Suite au séjour à KOPSTER HOTEL et indépendamment de la façon dont la réservation a eu lieu, une facture est établie en double exemplaire par KOPSTER HOTEL dont un exemplaire est remis ou envoyée par E-mail au Client lors de son départ de l’Établissement.
7.8. Durant le séjour du Client, lorsque le paiement, en ligne et en tous cas lors du processus de réservation, n’est pas déjà intervenu, et si le montant de la facture du Client vient à excéder la valeur de 400 Euros, la Direction pourra exiger le paiement de la prestation fournie, au titre dudit séjour, dans les formes prévues au présent article 7.
7.9. Le paiement par chèque n’est pas accepté, et ce, qu’il s’agisse de prestation d’hébergement temporaire, et/ou de prestation de restauration et/ou de toutes autres prestations ou ventes de produits délivrées par KOPSTER HOTEL auprès du Client au cours de son passage dans l’Établissement.
7.10 En tout état de cause, tout service « Extras » ou autre qui aura été réservé et livré par KOPSTER HOTEL au cours du séjour du Client et qui n’aura pas fait l’objet d’un paiement préalable lors de la réservation devra être payé par le Client au plus tard lors du Check-out.
ARTICLE 8 : RECLAMATIONS
8.1. Pour toute réclamation le Client est invité à adresser un courrier ou un E-mail à l’Établissement, ce au plus tard dans un délai de 7 jours à compter de la date de fin du séjour :
KOPSTER HOTEL
12 rue Simone Veil
69150 Décines-Charpieu
hello@kopsterhotel.com
8.1. KOPSTER HOTEL est tenu de la garantie de conformité des services, dans les conditions posées aux articles L. 111-2 et suivants du Code de la Consommation, sans préjudice d’une éventuelle garantie contractuelle complémentaire qui pourrait être convenue particulièrement entre les Parties, en dehors des présentes conditions générales de vente, suivant un contrat écrit et dûment signé par les Parties.
8.2. KOPSTER HOTEL s’efforce de faire en sorte que les photographies, représentations graphiques et textes fournis donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations d’hébergement, de restauration et autres prestations complémentaires proposées. Cependant, LES PHOTOGRAPHIES SONT NON CONTRACTUELLES, car, d’une part, les différentes chambres, même lorsqu’elles relèvent d’un tarif identique comportent toutes des dimensions différentes, et, d’autre part, des variations peuvent intervenir, notamment, en raison du changement de mobilier, de décoration nouvelle ou de rénovations éventuelles. Sous réserve des disponibilités, à l’exception d’une réservation intervenue avec une demande expresse d’attribution d’une chambre particulière et qui serait confirmée par écrit, en ce sens, par KOPSTER HOTEL, le Client ne peut prétendre à aucune réclamation de ce fait, dès lors que ces variations ne portent pas sur les caractéristiques essentielles du service.
8.3. KOPSTER HOTEL ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, de fait du tiers, fait du Client ou fait de ses partenaires tels que l’indisponibilité du réseau internet, l’impossibilité d’accès au Site, l’intrusion extérieure, virus informatiques ou, en cas de paiement en ligne, le refus du banquier du porteur d’autoriser l’opération.
8.4. Bien que KOPSTER HOTEL offre dans l’Établissement, et, plus particulièrement, dans les chambres, le restaurant et dans les espaces communs, un service d’accès à internet par WIFI, en cas de défaillance de fonctionnement de ce service non imputable à l’Établissement, totale ou partielle, pour quelque cause que ce soit, pendant la durée du séjour dans l’Établissement, il ne saurait en résulter au bénéfice du Client aucun droit à résiliation de la réservation, ni au remboursement de la réservation, ni à quelque indemnisation que ce soit.
8.5. KOPSTER HOTEL n’encourra aucune responsabilité pour tous les dommages indirects et/ou immatériels, notamment, perte de profit, perte d’exploitation, fait du tiers, fait du Client ou fait de ses partenaires.
8.6. Des liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site de KOPSTER HOTEL, lequel dégage toute responsabilité quant au contenu de ces sites et aux services proposés.
8.7. Des coffres forts sont à disposition des Clients dans chaque chambre. En aucun cas l’Établissement ne sera responsable des vols ou dommages causés aux effets de valeur laissés par le Client dans les chambres ou dans les véhicules stationnant sur le parking de l’Établissement.
8.8 KOPSTER HOTEL ne pourra être tenu pour responsable du fait des dommages causés par des animaux présents dans l’établissement, ceux-ci demeurant sous la responsabilité de leur propriétaire ou gardien conformément aux dispositions de l’article 1242 du Code civil. KOPSTER HOTEL se réserve le droit de facturer le propriétaire ou gardien, au tarif des dommages causés.
ARTICLE 9 : INFORMATIQUE, LIBERTE ET VIE PRIVEE, DROIT A L’IMAGE
9.1. Les informations qui sont demandées au Client lors du processus de réservation, lequel est intégralement sécurisé du début à la fin de celui-ci, sont nécessaires au traitement de sa commande et seront communiquées à KOPSTER HOTEL et/ou à son prestataire de paiement en ligne.
9.2. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression s'agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur auprès de KOPSTER HOTEL. Le Client dispose également pour des motifs légitimes, d’un droit d’opposition au traitement des données le concernant. Le Client, s’il souhaite plus d’informations, peut se référer à la Charte de protection des données personnelles établie par le groupe Lavorel Hotels, régissant l’utilisation de l’ensemble des données personnelles collectée par Client.
9.3. Le Client est informé que l’ensemble des données à caractère personnel collecté pendant tout le processus de réservation fera l’objet d’un traitement automatisé dont le responsable du traitement est KOPSTER HOTEL. Le Client, s’il souhaite plus d’informations, peut se référer à la Charte de protection des données personnelles établie par le groupe Lavorel Hotels.
9.4. En particulier lors du paiement en ligne, les coordonnées bancaires du Client devront être transmises par le prestataire de paiement à la banque de l’établissement, pour l’exécution du contrat de l’établissement. Le Client est informé que ce transfert de données peut donc s’exécuter dans des pays étrangers ne disposant pas d’une protection des données personnelles adéquate au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (art. 69). Cependant, le Client consent à ce transfert pour l’exécution de son contrat. Le prestataire de paiement, s’est engagé vis-à-vis de KOPSTER HOTEL à prendre toutes les mesures de sécurité et de respect de la confidentialité des données pour lesdits transferts de données.
9.5. La réservation de nuitées et/ou d’Extras dans l’établissement concerné et leur consommation par les Clients et/ou leurs accompagnateurs, ou même la simple présence dans l’établissement n’autorise nullement, quelque opération d’enregistrement audiovisuel, prise de vue, photographie que ce soit dans les locaux et dépendances de l’Établissement y compris les chambres en vue de leur utilisation commerciale, promotionnelle, publicitaire, de relations presse ou relations publiques, illustration de site internet, etc..., et plus généralement de toute utilisation collective ou susceptible d’impliquer un public. L’architecture intérieure, les créations graphiques ornant les parties communes et les chambres de l’établissement sont protégées par des droits d’auteurs, dont les droits sont intégralement réservés. Toute séance d’enregistrement audiovisuel, prise de vue, reproduction ou représentation d’images comportant les locaux et dépendances de l’établissement concerné autre que pour un usage strictement privé est soumise à autorisation préalable de KOPSTER HOTEL sous peine de contrefaçon punie, notamment, par les dispositions civiles et pénales du Code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 10 : DIVERS
10.1. Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française.
10.2. Dans l’éventualité où l’une des dispositions des présentes conditions générales de vente serait déclarée nulle ou sans effet, de quelque façon et pour quel que motif que ce soit, elle serait réputée non écrite et n’entrainerait pas la nullité des autres dispositions.
Toutes les contestations qui pourraient s’élever entre les Parties à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes conditions générales de vente seront soumises, à défaut d’accord amiable, à la compétence exclusive du tribunal compétent du ressort de la Cour d’Appel de Lyon, à l’exception des litiges concernant des personnes non commerçantes et pour lesquelles les règles légales d’attribution de compétence s’appliquent.
10.3. Toutes les chambres sont non-fumeurs. Si le Client allume une cigarette à l’intérieur de l’Etablissement, KOPSTER HOTEL sera dans l’obligation de facturer une amende de 150 euros sur la carte bancaire du Client.